Le Fonctionnement des MDPH

Organisation

Les MDPH sont pilotées par les Conseils Généraux. Regroupement de professionnels provenant d'horizons différents (agents territoriaux, fonctionnaires de l'Etat venant du Ministère du Travail, de la Solidarité, de l'Education Nationale..., Médecins, Agents des Caisses des Allocations familiales, des Caisses d'Assurance maladie, etc.), elles sont constituées en GIP (groupement d'intérêt public).

La présidence des MDPH revient aux Présidents du Conseil Général qui président également la Commission Exécutive et la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH). D'une manière générale, le Vice-président du Conseil Général en charge du handicap assure la présidence de ces organismes par délégation du  Président du Conseil Général.

  • La Commission exécutive (dite COMEX) rassemble l'ensemble des acteurs institutionnels constituant les MDPH (Conseil général, Etat, organismes de protection sociale...) ainsi que des représentants d'associations représentatives des usagers en situation de handicap. Elle définit la politique générale de l'institution et en assure sa gestion.
  • La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH) fait l'objet d'un article dédié sur le site mdph.fr.

Fonctionnement

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Le principe de guichet unique permet aux usagers de n'avoir affaire qu'avec un interlocuteur, la mdph, quelle que soit sa demande. La personne en situation de handicap est invitée à remplir un formulaire unique pour exprimer sa ou ses demandes. Ce formulaire (cerfa 13788*01) est disponible dans les MDPH ou sur internet, notamment sur le site de la CNSA, il doit être accompagné d'un certificat médical et, pour les personnes en situation de handicap visuel, d'un formulaire de bilan ophtalmologique.

Le schéma ci-contre rappelle les grandes étapes de l'instruction d'une demande par les MDPH. ATTENTION, il s'agit d'un "circuit type" qui fournit des indications générales. Chaque MDPH étant autonome les unes des autres, ces circuits peuvent connaître des évolutions en fonction de l'organisation propre à chacune des Maisons départementales.

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Télécharger les formulaires cerfa des dossiers de demande aux MDPH sur le site de la CNSA

 


 

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