La MDPH au service des usagers en situation de handicap

La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Reconnaissance du handicap

La Reconnaissance de la QualitĂ© de Travailleur HandicapĂ© (RQTH) est dĂ©livrĂ©e par la MDPH. Elle donne droit Ă  un certain nombre de prestations ou d’aide pour les travailleurs handicapĂ©s et leur employeur.

Les MDPH ont Ă©galement comme mission de dĂ©livrer les cartes d’invaliditĂ© ou de prioritĂ©. Les Cartes europĂ©ennes de stationnement sont dĂ©livrĂ©es par les PrĂ©fectures mais l’instruction des dossiers est rĂ©alisĂ©e par les MDPH.

L'Ă©valuation

L'évaluation de la demande de l'usager par l'équipe pluridisciplinaire afin de déterminer son droit à la compensation, lui attribuer une aide, une allocation ou lui délivrer une carte représente la phase cruciale de l'instruction des dossiers.

Elle requiert l'intervention de chaque corps de professionnel présent au sein des MDPH concernés par la nature de la demande de l'usager. Afin d'harmoniser le processus, la méthodologie et, au final, les conséquences des évaluations pour les Personnes en situation de handicap, le législateur a prévu la mise en oeuvre d'un guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée (GEVA), opérationnel depuis mai 2008.

DĂ©livrance de la Prestation de Compensation du handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap est une allocation versĂ©e aux personnes en situation de handicap depuis le 1er janvier 2006. Elle prend en compte les besoins et le projet de vie de la personne handicapĂ©e. Elle peut ĂȘtre affectĂ©e Ă  des charges liĂ©es Ă  un besoin d'aides humaines, d'aides techniques, Ă  l'amĂ©nagement du logement et du vĂ©hicule, et/ou Ă  un besoin d'aides exceptionnelles ou animaliĂšres. L'Ă©valuation et la dĂ©cision d'attribution de la prestation sont effectuĂ©es au sein de la MDPH. Depuis le dĂ©cret du 7 mai 2008, la PCH peut ĂȘtre attribuĂ©e aux enfants.

Allocations

L’allocation pour adultes handicapĂ©s (AAH)

Cette allocation a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapĂ©es pour qu'elles puissent faire face aux dĂ©penses de la vie courante. Elle permet ainsi d’assurer l’autonomie financiĂšre de personnes n’ayant exercĂ© auparavant aucune activitĂ© professionnelle ou ne pouvant prĂ©tendre aux prestations d’invaliditĂ© de la sĂ©curitĂ© sociale. Son versement est subsidiaire : le droit Ă  l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapĂ©e dispose de ressources modestes et ne peut prĂ©tendre Ă  un avantage de vieillesse, d'invaliditĂ© ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins Ă©gal Ă  celui de l'AAH. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapĂ©es (CDAPH) ouvre les droits et la CAF vĂ©rifie les conditions administratives avant son versement.

Le ComplĂ©ment de ressources de l’AAH

Le complĂ©ment de ressources est versĂ© en complĂ©ment de l'Allocation aux Adultes HandicapĂ©s. AjoutĂ© Ă  l'AAH, il constitue la garantie de ressources. Les personnes titulaires de l’allocation supplĂ©mentaire du Fonds SpĂ©cial InvaliditĂ© (FSI) peuvent aussi en bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions. Il est destinĂ© Ă  compenser l'absence durable de revenu d'activitĂ© des personnes handicapĂ©es dans l'incapacitĂ© de travailler. Il est attribuĂ© sous certaines conditions et sur dĂ©cision de la CDAPH.

L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Cette allocation est versĂ©e aux adultes de moins de 60 ans par le Conseil GĂ©nĂ©ral. Elle permet aux personnes en situation de handicap d’assumer les frais liĂ©s Ă  l’intervention d’une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie quotidienne (*tierce personne ou personnel d'un Ă©tablissement de soins). Elle a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la Prestation De Compensation depuis le 1er janvier 2006. Les personnes qui bĂ©nĂ©ficiaient de l’ACTP avant 2006 peuvent choisir de continuer Ă  la percevoir Ă  la place de la PCH si elles remplissent les conditions d’attribution.

Majoration pour la vie autonome

La Majoration pour la Vie Autonome est versĂ©e en complĂ©ment de l'Allocation aux adultes handicapĂ©s. Ce complĂ©ment est destinĂ© aux personnes handicapĂ©es qui peuvent travailler mais ne travaillent pas. Il est attribuĂ© sous certaines conditions et sur dĂ©cision de la CDAPH. Les personnes titulaires de l’allocation supplĂ©mentaire du fonds spĂ©cial invaliditĂ© (FSI) peuvent aussi en bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions

L'Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP)

L’ACFP permettait aux personnes reconnues handicapĂ©es Ă  plus de 80% d’assumer les frais supplĂ©mentaires liĂ©s Ă  l'exercice de leur profession. A l’origine c'Ă©tait une aide sociale versĂ©e par le Conseil gĂ©nĂ©ral, elle est aujourd’hui remplacĂ©e par la PCH. Les bĂ©nĂ©ficiaires peuvent toutefois continuer de la percevoir Ă  la place de la PCH s’ils ont font la demande.

L'allocation éducation pour l'enfant handicapé (AAEH)

L’allocation Ă©ducation pour l’enfant handicapĂ© peut ĂȘtre accordĂ©e dĂšs que l’enfant est reconnu handicapĂ© Ă  50%. Elle peut ĂȘtre versĂ©e jusqu’à l’ñge de 20 ans. Le montant de base de l’AAEH peut ĂȘtre revalorisĂ©s avec 6 complĂ©ments et une majoration spĂ©cifique pour parent isolĂ©.

L’orientation

Tout au long de la vie, la MDPH accompagne la personne en situation de handicap dans son orientation scolaire, professionnelle, en termes de formation ou vers des établissements et services sociaux ou médico-sociaux.

Les orientations scolaires peuvent se faire en classe ordinaire, en classe spĂ©cialisĂ©e, au sein d’un Ă©tablissement mĂ©dico-social spĂ©cialisĂ©, par un accompagnement Ă  domicile. L’orientation professionnelle peut ĂȘtre faite en milieu ordinaire (entreprises du secteur public ou privĂ©, les administrations, les associations, les entreprises adaptĂ©s, les centres de distributions de travail Ă  domicile) ou en secteur protĂ©gĂ©, au sein des Établissements et Services d’Aide par le travail (ESAT, ex CAT).

 

Nota Bene : les informations prĂ©sentes ci-dessus ont une valeur gĂ©nĂ©rale, informative et non contractuelle. D'autres aides peuvent ĂȘtre proposĂ©es par les MDPH en fonction des politiques sociales menĂ©es par les Conseils GĂ©nĂ©raux. Pour connaĂźtre plus prĂ©cisemment la situation dans votre dĂ©partement, vous devez contacter votre MDPH dont vous trouverez les coordonnĂ©es ici.

carres-footer-blanc

 


 

 

Informations complémentaires et fiches pratiques sur les prestations des MDPH

  • Consulter le plan d'action 2010-2012 pour l'appropriation du GEVA dans la rubrique actualitĂ©s des MDPH du site mdph.fr.

 


 

 

module-liste-mdph02

 

 

carres-footer

Copyright © 2007-2018 Médialis - Tous droits réservés