Loi Handicap de 2005 : le CNCPH voit le verre à moitié plein

Un article de Localtis.info, publié le 15 mars 2012

Conformément à la procédure prévue par la loi Handicap, le gouvernement a soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le rapport produit à la suite de la deuxième Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011 (voir notre article ci-contre du 9 juin 2011). L'exercice - qui se fonde sur le rapport du gouvernement - est donc différent du travail d'évaluation mené de façon autonome par le CNCPH dans le cadre de la préparation de la conférence nationale (voir notre article ci-contre du 25 mai 2011).


L'avis rendu par le Conseil est certes balancé, mais il dresse un tableau plutôt positif de la mise en œuvre de la loi Handicap. Ainsi, il "donne acte au gouvernement de réalisations qui marquent de réels progrès", mais "dans le même temps, il attire l'attention des pouvoirs publics sur les chantiers encore inachevés et sur les risques qui pèsent sur l'effectivité de la loi du 11 février 2005"...

Lire la suite sur le site de localtis.

module-liste-mdph02

 

 

carres-footer

Copyright © 2007-2018 Médialis - Tous droits réservés