Les réflexions de l'APF sur l'application de la loi du 11 février 2005

Dans le cadre du Contrôle de l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Sénat a orgnanisé plusiuers tables rondes en invitant les associations représentatives à y participer.

L'APF a particpé au tour de table du 13 mars 2012, elle livre dans un document synthétique ses réflexions sur l'application de la loi dans les domaines suivants : 

- bilan général de la loi

- droit à la compensation

- sur l'accessibilité universelle

- l'emploi et la formation des personnes handicapées

- la scolarisation des élèves en situation de handicap

- la conférence nationale handicap de 2011

Vous pouvez consulter le document en cliquant sur ce lien.

 

module-liste-mdph02

 

 

carres-footer

Copyright © 2007-2018 Médialis - Tous droits réservés