Modernisation du processus des MDPH : expérimentation du dossier unique de demande sociale et projet "Impact" dans les MDPH

Source : www.localtis.info

Dans le cadre de la réunion du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2013 (voir ci-contre nos articles des 18 et 19 décembre), Marie-Arlette Carlotti annonce le lancement de l'expérimentation du "dossier unique" de demande de prestations sociales. Celle-ci débutera le 1er janvier 2014 dans deux départements : la Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne.

Le relevé de conclusions du Cimap précise que "le gouvernement décide de tester un dossier de demande simplifié des principales prestations sociales : revenu de solidarité active (RSA), allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), CMU, aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), aides au logement".

Cette expérimentation est elle-même le prolongement d'un premier test de "faisabilité" lancé par le Cimap du 18 décembre 2012 et qui concernait déjà les deux mêmes départements.

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