Situation des MDPH en 2013 : Activité et fonctionnement

Source : http://www.cnsa.fr/

 

Document de restitution 2013 des donnĂ©es d’activitĂ© et de fonctionnement validĂ©es des dĂ©partements : Mise en perspective des donnĂ©es dĂ©partementales avec le niveau national

La CNSA s’est engagĂ©e dans la convention d’appui Ă  la qualitĂ© de service 2006-2008, que chaque prĂ©sident de conseil gĂ©nĂ©ral a signĂ©e avec le Directeur de la CNSA, Ă  restituer Ă  chaque dĂ©partement les donnĂ©es d’activitĂ© et de fonctionnement de la MDPH mises en perspectives avec la synthĂšse nationale. Cette clause est reprise dans les conventions 2012-2015. 
En 2014, pour la huitiĂšme annĂ©e d’application de la convention, 97 dĂ©partements ont retournĂ© leurs donnĂ©es Ă  la CNSA : 92 dĂ©partements mĂ©tropolitains (sur 96), 4 dĂ©partements d’Outre-Mer (sur 5) et Saint-Pierre-et-Miquelon (seule collectivitĂ© d’Outre-Mer).

Pour en savoir plus et télécharger le document de restitution : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1381

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