Handicap : une circulaire pour limiter les placements en Belgique

Source : localtis.info

En octobre dernier, Marisol Touraine et S√©gol√®ne Neuville annon√ßaient le d√©blocage d'une enveloppe de 15 millions d'euros "pour cr√©er des places en France et √©viter les d√©parts en Belgique" (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2015). Quelques semaines plus tard, cette enveloppe √©tait int√©gr√©e au budget 2016 de la Caisse nationale de solidarit√© pour l'autonomie (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015). Troisi√®me volet de la mesure : une instruction minist√©rielle du 22 janvier 2016 pr√©cise les modalit√©s de mise en Ňďuvre du plan de pr√©vention et d'arr√™t des d√©parts non souhait√©s de personnes handicap√©es vers la Belgique.

 

Un enjeu humain et économique

Au-del√† de l'aspect humain, l'enjeu √©conomique n'est pas n√©gligeable. Ce ph√©nom√®ne transfrontalier concerne en effet environ 1.500 enfants et 4.500 adultes handicap√©s. Ces placements ont repr√©sent√©, en 2014, un co√Ľt pour l'assurance maladie fran√ßaise de 152,2 millions d'euros, dont 70 millions au titre des √©tablissements conventionn√©s et 82,2 millions √† celui des √©tablissements non conventionn√©s, avec une prise en charge des frais par le Centre national des soins √† l'√©tranger (CNSE). En outre le nombre de dossiers trait√©s par le CNSE a fortement augment√©, passant de 1.205 en 2013 √† 1.908 en 2014, dont 1.898 en Belgique. Certes, les d√©penses ne seraient pas moindres si ces enfants et adultes handicap√©s √©taient accueillis en France, mais l'impact √©conomique serait diff√©rent.

La circulaire du 22 janvier 2016 - émanant à la fois du ministère des Affaires sociales et de la CNSA - prévoit notamment de faire appel à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif du nouveau dispositif, dès sa mise en place. Elle commence par rappeler les principales dispositions de l'accord franco-wallon sur l'accueil des personnes handicapées en Belgique, signé en 2011 mais ratifié en 2013 (voir nos articles ci-contre). Lire la suite...

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