Handicap : la CNSA lance l'expérimentation du "dispositif d'orientation permanent"

Source : localtis.info

La CNSA a réuni les référents des 23 MDPH concernées par l'expérimentation de la "Réponse accompagnée pour tous" et, dans ce cadre, du "dispositif d'orientation permanent".

L'article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systÚme de santé introduit dans le Code de l'action sociale et des familles le nouveau dispositif issu du rapport et de la démarche "Zéro sans solution" (voir nos articles ci-contre). Lancé aprÚs l'affaire Amélie Floquet (voir nos articles ci-contre des 7 et 29 octobre 2013), ce dispositif a pour objectif d'éviter qu'un enfant ou un adulte handicapé se retrouve sans solution d'accueil à un moment de son parcours, y compris lorsque l'intéressé présente un profil difficile.

Une réunion de tous les acteurs concernés

Rebaptisé entre-temps "Réponse accompagnée pour tous" - intitulé jugé plus positif que "Zéro sans solution" - le dispositif a été officiellement lancé, dans le cadre d'une expérimentation, en novembre dernier (voir notre article ci-contre du 13 novembre 2015). Dans un premier temps, 23 "départements pionniers" participent à cette expérimentation.

Celle-ci vient de franchir une Ă©tape importante avec la rĂ©union, par la Caisse nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie (CNSA), de l'ensemble des rĂ©fĂ©rents des maisons dĂ©partementales des personnes handicapĂ©es (MDPH), des dĂ©partements et des agences rĂ©gionales de santĂ© concernĂ©s. L'objectif Ă©tait de prĂ©parer la mise en Ɠuvre de l'Ă©lĂ©ment central de la RĂ©ponse accompagnĂ©e pour tous : "le dispositif d'orientation permanent" (DOP). La CNSA a notamment prĂ©sentĂ© aux participants le processus et les premiers outils mis Ă  leur disposition : Ă©laboration d'un plan d'accompagnement global, outils de dĂ©termination des besoins, suivi du plan d'accompagnement global... Les participants ont pu Ă©galement tester ce processus et ces outils sur quelques profils types. Les 23 dĂ©partements pionniers bĂ©nĂ©ficieront, par ailleurs, d'un appui mĂ©thodologique de la CNSA et de consultants, afin de "dĂ©finir de nouvelles modalitĂ©s de travail au sein des Ă©quipes des MDPH et avec leurs partenaires".

De son cÎté, la CNSA travaillera à l'élaboration d'un guide méthodologique sur le DOP. Des séminaires de restitution sont également prévus tout au long de la démarche. Conformément à la loi, le déploiement du DOP dans l'ensemble des départements doit intervenir avant le 1er janvier 2018. Lire la suite ...

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