Loi travail : de nouveaux congés pour les travailleurs handicapés et les aidants

Source : faire-face.fr

La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux horaires et congés.

Le Code du travail sera un peu plus respectueux des besoins des travailleurs handicapés et, surtout, des aidants. En effet, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit plusieurs mesures qui devraient leur faciliter la vie.

Deux jours de congés supplémentaires par an si votre enfant est handicapé

– Les salariés ont droit à deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge. Cela sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congé annuel ne puisse excéder trente jours ouvrables. Est considéré comme enfant à charge l’enfant vivant au foyer âgé de moins de 15 ans et tout enfant, sans condition d’âge, dès lors qu’il vit au foyer et qu’il est en situation de handicap (article L.3141-8). Jusqu’alors, cette disposition ne concernait que les femmes salariées ayant un enfant de moins de 15 ans.

– Les salariés justifiant de la présence, au sein du foyer, d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie, bénéficient d’une dérogation à la règle fixant la durée maximale des congés pouvant être pris en une seule fois à vingt-quatre jours ouvrables (article L 3141-17).

– Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut majorer la durée du congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap (article L.3141-10).

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