Actualités du handicap

Publication d'une Ă©tude de la DREES sur l'ACTP et la PCH

Mardi, 30 Août 2011 08:21

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude portant sur les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

"Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès d’un échantillon de bénéficiaires de l’une ou l’autre de ces prestations. Ces populations souffrent le plus souvent d’une déficience motrice (42% des allocataires de la PCH et 37% de ceux de l’ACTP ont une déficience principale motrice) mais diffèrent fortement sur les autres types de déficience : les déficients intellectuels et visuels sont plus nombreux parmi les allocataires de l’ACTP tandis que parmi les allocataires de la PCH, on trouve davantage de personnes ayant une déficience auditive ou langagière.

Même si la PCH couvre divers types d’aides (aides humaines, mais aussi aides techniques ou aménagements du logement par exemple), la prestation est principalement attribuée pour financer de l’aide humaine, le plus souvent pour dédommager un aidant familial.

Les bénéficiaires de l’ACTP peuvent conserver leur allocation ou basculer vers la nouvelle prestation, la PCH. Le choix pour l’une ou l’autre prestation est fortement lié au type de déficience de la personne, mais aussi à la nature et à l’importance des besoins d’aide. Il apparaît ainsi que les allocataires qui ont opté pour la PCH ont des besoins relativement élevés aussi bien en aides humaines qu’en aides matérielles. La PCH serait alors plus adaptée à leurs besoins que l'ACTP qui ne couvre que l’aide humaine."

Consulter l'intégralité du rapport sur le site de la DREES ou sur le site samsah-savs.fr.

 

Le Conseil constitutionnel censure l'article controversé de la loi Blanc relatif aux dérogations aux normes d'accessibilité dans les bâtiments neufs

Lundi, 01 Août 2011 11:33

Le Conseil constitutionnel a censuré le 29 juillet dernier l'article de la loi Blanc relatif aux aux dérogations aux normes d'accessibilité dans les bâtiments neufs. Seul article consacré à l'accessibilité d'une loi visant à améliorer le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ce dernier avait fait coulé beaucoup d'encre et provoqué une levée de boucliers de la part de nombreuses associations de personnes en situation de handicap qui y voyaient une remise en cause du principe d'accessibilité universelle prévu par la loi du 11 février 2005.

Le Conseil Constitutionnel a ainsi estimé que l'article 19 de la Loi Blanc qui prévoyait de renvoyer par décret les modalités de dérogations concernant l'accessibilité des bâtiments neufs n'était pas acceptable dans la mesure où le "législateur n’a pas précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux".

 

Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2011

Mardi, 26 Juillet 2011 00:00

La Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie publie les chiffres clés pour l'aide à l'autonomie 2011 en élargissant, par rapport au rapport 2010, le champ aux interventions des autres acteurs.

C'est l'une de ses contributions au débat ouvert par le Gouvernement pour définirr une démarche renouvelée de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.La Caisse consacre, par ses ressources propres et les crédits d'assurance maladie qu'elle gère, près de 20 milliards d'euros au financement des politiques d'aideà l'autonomie, à peu près à parité entre personnes âgées et personnes handicapées. S'y ajoutent, notamment, des financements de l'état, de la sécuritésociale et des conseils généraux. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s'articuler pour renforcer la solidarité pour l'autonomie : c'est l'enjeu du débat de 2011.

Consulter le document en pdf dans l'espace documentation du site samsah-savs.fr (accès gratuit après enregistrement).

 

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions en cas d'usage abusif d'une place de stationnement réservée

Lundi, 25 Juillet 2011 09:46

Un article du blog de l'APF de Lille MĂ©tropole

Une proposition de loi (n° 3564), visant à renforcer les sanctions en cas d’usage indu d’une carte de stationnement réservé, est en cours d'examen à la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.

Lire la suite,sur le blog de l'APF Lille-MĂ©tropole.

 

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