Actualités du handicap

Si les 2,4 M de TPE embauchaient un travailleur handicapé ?

Jeudi, 10 Décembre 2015 14:26

Source : handicap.fr

Une TPE, c'est une ¬ę tr√®s petite entreprise ¬Ľ ? On en compte 2,4 millions en France. Elles se distinguent des PME (petite et moyenne entreprise) par le fait qu'elles emploient de 0 √† 19 salari√©s (en comparaison, la France ne compte que 75 000 PME de 20 √† 249 salari√©s et 4 500 grandes entreprises √† partir de 250 salari√©s). A ce titre, les TPE ne sont pas donc soumises √† la loi qui impose √† toute soci√©t√© de 20 salari√©s et plus de compter, dans ses effectifs, au moins 6% de travailleurs handicap√©s. Mais sont-elles pour autant sensibilis√©es et m√®nent-elles des actions dans ce domaine ?

Tensions dans emploi = impact sur les travailleurs handicapés

La soci√©t√© Fiducial a pris l'initiative, depuis d√©cembre 2000, de publier un barom√®tre trimestriel de conjoncture des TPE pour mieux faire reconna√ģtre ce tissu vital pour l'√©conomie fran√ßaise et v√©hiculer une vision dynamique et in√©dite du monde des TPE. A ce titre, l'emploi des personnes handicap√©es fait aussi partie de ses pr√©rogatives. Ce sujet trouve pleinement sa place dans le 60√®me barom√®tre publi√© au 4√®me trimestre 2015 (en 88 pages, en lien ci-dessous). Il r√©v√®le, notamment, que d√®s lors que des tensions r√©apparaissent sur le front de l'emploi, elles impactent significativement l'int√©gration de travailleurs handicap√©s. Lire la suite ...

 

Un arrêté valide le deuxième schéma national des handicaps rares

Jeudi, 10 Décembre 2015 09:33

Source : localtis.info

Un arrêté du 16 novembre 2015 porte publication du second schéma national d'organisation sociale et médicosociale pour les handicaps rares 2014-2018. Ce principe d'une publication et d'une officialisation du schéma découle de la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci prévoit en effet que les schémas élaborés au niveau national, dès lors qu’ils entrent dans le champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sont arrêtés par le ministre chargé des affaires sociales et de la santé sur proposition de la CNSA et après un avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Deux mois pour un éventuel recours

La publication du schéma par arrêté ministériel n'est pas purement formelle, puisqu'elle ouvre un délai de deux mois pour introduire un recours gracieux auprès du ministre ou, dans le même délai, un recours contentieux auprès du conseil d'Etat.

Sur le fond, le contenu du plan est déjà connu depuis sa présentation au début de cette année (voir notre article ci-contre du 26 janvier 2015). Après le premier schéma 2009-2013 - qui a mis en place l'organisation territoriale du plan et financé sept projets interrégionaux et quatre centres de ressources -, le schéma 2014-2018 consolide et développe les acquis à travers quatre grands objectifs.

Le premier vise la poursuite du d√©ploiement de l'organisation int√©gr√©e au sein des territoires, gr√Ęce notamment √† la mise en place d'√©quipes relais et au d√©veloppement de l'information.

Le second objectif doit contribuer √† am√©liorer la qualit√©, la continuit√© des parcours de vie et l‚Äôacc√®s aux ressources √† tous les √Ęges de la vie. Outre le d√©veloppement du rep√©rage et de la prise en charge pr√©coce des handicaps rares, l'un des axes de cet objectif porte sur le secteur m√©dicosocial. Il s'agit en l'occurrence de renforcer le soutien aux aidants familiaux, de d√©velopper des accueils sp√©cifiques en √©tablissements et services pour les handicaps rares, ou encore d'assurer un meilleur accompagnement des personnes handicap√©es vieillissantes. Lire la suite ...

 

Chercher Ad'AP : dernière chance pour les retardataires !

Jeudi, 26 Novembre 2015 09:09

Source : informations.handicap.fr

280 917 Ad'AP (agendas d'accessibilité programmés) ont été déposés au 1er novembre 2015 par les Etablissements recevant du public (ERP) en France. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad'AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation. Rappelons qu'un Ad'AP est un calendrier qui engage à mener des travaux d'accessibilité prenant en compte tous types de handicap. Ces établissements avaient, selon la loi, jusqu'au 27 septembre 2015 pour boucler leur dossier. Mais un grand nombre n'est visiblement pas au rendez-vous. On recense en effet un million d'ERP en France ; sur ce total, environ 330 000 se sont déjà mis en conformité avec la loi. Si l'on y ajoute les 280 917 Ad'Ap déposés, on arrive à un peu plus de 610 000. Deux mois plus tard, fallait-il en douter, le compte n'est donc toujours pas bon !

Bient√īt des p√©nalit√©s financi√®res

 

Alors, plut√īt que de menacer les contrevenants et autres amn√©siques avec les sanctions financi√®res pr√©vues par la loi (de 1¬†500 √† 5¬†000 euros selon la cat√©gorie de l'ERP et bien davantage en cas de refus d√©lib√©r√©),¬† Marie¬†Prost-Coletta, d√©l√©gu√©e minist√©rielle √† l'accessibilit√©, pr√©f√®re brandir la carotte et encourage les retardataires √† se mettre en conformit√©. Elle l'a dit √† plusieurs reprises dans les m√©dias et le confirme dans la ¬ę¬†Lettre de l'Ad'AP¬†¬Ľ N¬į11 de novembre¬†2015 (en lien ci-dessous). Lire la suite ...

 

Une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros pour l'aide à domicile

Mardi, 24 Novembre 2015 14:08

Source : localtis.info

Marisol Touraine et Laurence Rossignol - la secr√©taire d'Etat charg√©e de la Famille, de l'Enfance, des Personnes √Ęg√©es et de l'Autonomie - ont annonc√© "la mobilisation de 25 millions d'euros suppl√©mentaires pour le fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement √† domicile (Saad)". Pour les deux ministres, "cette d√©cision s'inscrit en coh√©rence avec le projet de loi d'adaptation de la soci√©t√© au vieillissement et les d√©bats du projet de loi de financement de la s√©curit√© sociale pour l'ann√©e 2016".

130 millions d'euros pour le fonds de restructuration depuis 2012...

En pratique cette enveloppe de 25 millions d'euros viendra abonder le fonds de restructuration de l'aide à domicile, mis en place en 2012 et doté initialement de 50 millions d'euros (voir notre article ci-contre du 11 octobre 2012). Le communiqué ministériel indique que, depuis cette date, "ce sont 130 millions qui ont été mobilisés permettant de soutenir près de 1.600 services, dont 460 employant 53.000 salariés en 2014".

De façon plus récente, cette nouvelle enveloppe s'ajoute à celle - du même montant - débloquée il y a quelques mois en vue de financer l'accord de revalorisation des rémunérations et des carrières du secteur de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 26 mars 2015). Elle complète également l'enveloppe de 8,5 millions, annoncée il y a un mois, pour relancer l'expérimentation des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad), qui regroupent les compétences des Saad et des services de soins infirmiers à domicile (voir notre article ci-contre du 9 octobre 2015). Lire la suite ...

 

 

Page 22 sur 142

«D√©butPr√©c√©dent21222324252627282930SuivantFin»

module-liste-mdph02

 

 

carres-footer

Copyright © 2007-2017 Médialis - Tous droits réservés