Actualités du handicap

Etablissements et services pour personnes handicapées: offres et besoins, modalités de financement

Mercredi, 09 Janvier 2013 10:13

 Source : Inspection Générale des Affaires sociales

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Les ministres en charge du budget et de la solidarité ont confié à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances une mission portant sur les établissements et services pour personnes handicapées, plus particulièrement sous l'angle de deux thèmes :

  • l'adaptation de l'offre aux besoins des personnes d'une part,
  • les voies et moyens pour entreprendre une r√©forme du financement du secteur d'autre part.

Le rapport revient sur le contexte dans lequel s'inscrit cette mission, marquée par de profondes réformes en faveur des personnes handicapées au cours des dix dernières années :

  • loi du 2 janvier 2002 qui, tout en red√©finissant les relations entre les √©tablissements et les pouvoirs publics, a renforc√© le droit des personnes accueillies ;
  • loi du 11 f√©vrier 2005 pour l'√©galit√© des chances, la participation et la citoyennet√© des personnes handicap√©es qui a modifi√© la vision de la place des personnes en situation de handicap dans la soci√©t√© ;
  • mesures visant √† augmenter la capacit√© d'accueil des personnes handicap√©es dans le cadre du ¬ę programme pluriannuel de cr√©ation des places en √©tablissements et services pour un accompagnement adapt√© du handicap tout au long de la vie 2008 - 2012 ¬Ľ...

Le rapport propose une série de mesures, notamment la création d'un outil partagé d'évaluation des lourdeurs des prises en charge afin de mieux adapter l'offre aux besoins des personnes, ainsi que des propositions de méthode pour conduire une réforme du financement des établissements et services.

Auteurs du rapport :

  • Agn√®s JEANNET, Inspection g√©n√©rale des affaires sociales
  • Anne AUBURTIN, Inspection g√©n√©rale des affaires sociales
  • Laurent VACHEY, Inspection g√©n√©rale des finances
  • Fr√©d√©ric VARNIER, Inspection g√©n√©rale des finances
  • Avec la contribution de Claire-Marie FOULQUIER GAZANE, stagiaire √† l'IGAS

Consulter le rapport au format pdf

 

L’APF interpelle à nouveau le gouvernement sur les SAVS

Mercredi, 09 Janvier 2013 10:09

Communiqué de presse de l'APF du 3 janvier 2013 : http://www.reflexe-handicap.org/tag/savs

Dans un courrier adressé à Marie-Arlette Carlotti, l'APF interpelle le gouvernement sur des pratiques de conseils généraux qui bafouent les droits des usagers des services d'accompagnement à la vie sociale.

En effet, certains de ces conseils généraux ne respectent pas la loi de 2005 et le principe du droit à compensation et maintiennent le principe du droit à l'aide sociale qui, lui, implique notamment la participation financière des usagers.

L'APF demande donc à la ministre d'adopter un amendement publié par décret qui précise clairement qu'il n'y pas de participation financière des usagers ni de constitution d'un dossier d'aide sociale pour accéder aux SAVS et aux SAMSAH.

 

Réalité du fonctionnement des SAMSAH et des SAVS.

Lundi, 07 Janvier 2013 11:10

M√©dialis a permis aux professionnels de SAMSAH et de SAVS de s‚Äôexprimer sur la r√©alit√© du fonctionnement de leurs services, gr√Ęce √† un questionnaire mis en ligne de¬†mai¬†√†¬†septembre¬†2012. Renseign√© par des professionnels de 150 structures diff√©rentes, ses r√©sultats ont notamment √©t√© analys√©s et comment√©s par plusieurs grandes f√©d√©rations associatives (l'UNAFTC, l'UNAPEI et le MAIS).¬†

 

Pour en savoir plus et pour consulter les résultats de l'étude,cliquer ici.

 

APPEL À RECHERCHES HANDICAP ET PERTE D'AUTONOMIE 2013 - SESSION 4

Vendredi, 04 Janvier 2013 14:34

L’IReSP lance une quatrième session de l’appel à recherches handicap et perte d’autonomie. Cette nouvelle session propose 5 modalités de soutien. 
  • Contrat de d√©finition¬†
  • Aide √† la mise en place de projets europ√©ens¬†
  • Soutien √† des r√©seaux de recherche
  • Soutien de projets de recherche¬†
  • Soutien de projets de recherche exploitant des donn√©es recueillies dans des grandes¬†enqu√™tes en particulier de la DREES et de l‚ÄôINSEE¬†
Cet appel à recherches s’inscrit dans un programme pluri-annuel et est co-financé par la DREES et la CNSA. Il fait suite aux appels à recherches proposés par l’IReSP en juillet 2012, en juin et novembre 2011,  et  à l’appel à projets permanent en matière de recherche sur le handicap et la perte d’autonomie lancé par la Mission Recherche de la DREES et la CNSA en 2009 et 2010. 
 
En 2013, une 5√®me¬†session sera ouverte (d√©p√īt des dossiers vers janvier 2014).
En mars 2013, un appel à recherches portant sur le handicap psychique sera ouvert avec un axe sur les majeurs protégés. 
 
Le texte de l'appel à recherches de la session 4 est téléchargeable ici.  
 
Les projets déposés seront examinés simultanément selon deux critères : 
 
‚ÄĘ un crit√®re de qualit√© scientifique √©valu√© par le Comit√© d‚ÄôEvaluation Scientifique ;
‚ÄĘ un crit√®re de priorit√© scientifique √©valu√© par les partenaires financeurs, √©metteurs de l‚Äôappel √†¬†recherches, en fonction des orientations scientifiques de leur organisme et de leurs capacit√©s √† √©clairer¬†les politiques publiques.¬†
 

 

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