Actualités des MDPH

MDPH : avec 7% de demandes en plus, la hausse de l'activité s'est poursuivie en 2014

Vendredi, 27 Novembre 2015 09:09

Source : localtis.info

AprĂšs une prĂ©sentation Ă  l'occasion de son dernier conseil d'administration, le 17 novembre, la Caisse nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie (CNSA) publie la synthĂšse des rapports d'activitĂ© des maisons dĂ©partementales des personnes handicapĂ©es (MDPH) pour l'annĂ©e 2014. Ces chiffres sont issus de l'exploitation de 97 rapports d'activitĂ© (autant qu'en 2013) et de 102 maquettes financiĂšres et d'effectifs. Ces remontĂ©es statistiques sont enrichies par d'autres sources connexes, comme les enquĂȘtes annuelles sur la montĂ©e en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation aux adultes handicapĂ©s (AAH).

Quatre millions de demandes

Ce bilan définitif pour 2014 confirme trÚs largement les premiÚres tendances - portant sur des remontées partielles - présentées comme chaque année au début de l'été (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2015). Celles-ci montraient déjà une poursuite de la hausse de l'activité des MDPH.

Le diagnostic se confirme avec les résultats définitifs : en 2014, les MDPH ont reçu 1,6 million de personnes, soit une augmentation de 6,8% (aprÚs +7,3% en 2013) et fait face à 4 millions de demandes, soit une hausse de 7,0% (aprÚs +8,3% en 2013 et +6,0% en 2012). Cette progression rapide a pour effet de faire grimper le ratio du nombre de demandes pour mille habitants. Celui-ci progresse ainsi dans 87% des départements. Seul petit bémol - qui laisse espérer un possible ralentissement à terme - dans ce contexte de hausse généralisé : la part des premiÚres demandes continue de diminuer en 2014. Lire la suite ...

 

Ce qu’il faut retenir de l’activitĂ© des MDPH en 2014

Mercredi, 25 Novembre 2015 11:24

Source : cnsa.fr

Pour la neuviĂšme annĂ©e consĂ©cutive, la synthĂšse des rapports d’activitĂ© des maisons dĂ©partementales des personnes handicapĂ©es (MDPH) permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur crĂ©ation et de leur rĂŽle central dans l’accĂšs aux droits des personnes handicapĂ©es. 97 rapports d’activitĂ© 2014, autant qu’en 2013, et 102 maquettes financiĂšres et d’effectifs ont Ă©tĂ© exploitĂ©s. Comme chaque annĂ©e, cette synthĂšse s’enrichit des diffĂ©rentes enquĂȘtes statistiques conduites par la Caisse nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie : enquĂȘte dite des « Ă©changes annuels » relative Ă  l’activitĂ© et au fonctionnement des MDPH, suivi de la montĂ©e en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation aux adultes handicapĂ©s (AAH).
Les MDPH font face à une activité toujours croissante.

En 2014, 1,6 million de personnes ont déposé au moins une demande ce qui correspond à une hausse annuelle de 6,8 % (+7,3 % en 2013).

PrÚs de 4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH ce qui représente une augmentation de 7,0 % entre 2013 et 2014 (+8,3 % entre 2012 et 2013 et +6,0 % entre 2011 et 2012).

Le taux moyen de demandes pour 1 000 habitants a augmentĂ© dans 87 % des MDPH en 2014. Il avait dĂ©jĂ  connu une hausse dans 92 % de MDPH en 2013. Cela tĂ©moigne du maintien d’une pression soutenue dans le temps. En revanche, la diminution de la part des premiĂšres demandes se confirme en 2014.

La part des dossiers concernant des personnes ĂągĂ©es de soixante ans et plus dans l’activitĂ© globale des MDPH est significative : en 2014, 14 % des demandes dĂ©posĂ©es auprĂšs des MDPH concernent un public ĂągĂ© de soixante ans et plus. Les demandes de cartes des personnes ĂągĂ©es d’au moins soixante ans (cartes d’invaliditĂ© ou de prioritĂ©, carte europĂ©enne de stationnement) reprĂ©sentent Ă  elles seules 11 % du total des demandes. Les demandes des personnes d’au moins soixante ans reprĂ©sentent prĂšs du tiers des demandes de cartes d’invaliditĂ© ou de prioritĂ© (32,0 %) dĂ©posĂ©es dans les MDPH, plus de 40 % des demandes relatives Ă  la carte de stationnement (41,5 %), prĂšs de 10 % du total des demandes d’AAH (8,6 %) et un cinquiĂšme des demandes de PCH (19,4 %). Au total, plus du tiers des demandes de cartes (36 %) concerne un public ĂągĂ© de soixante ans ou plus.

La hausse du nombre de dĂ©cisions prises par les MDPH entre 2013 et 2014 tĂ©moigne de leur mobilisation pour faire face Ă  la croissance des demandes. En effet, 4 millions de dĂ©cisions et avis ont Ă©tĂ© rendus par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapĂ©es (CDAPH) en 2014, soit une hausse de 9,3 % par rapport Ă  2013. Cette augmentation est plus importante que celle observĂ©e entre 2012 et 2013 : +6,2 %. La part du stock de demandes Ă  traiter (dossiers dĂ©posĂ©s les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes sur l’ensemble des demandes traitĂ©es dans l’annĂ©e Ă©coulĂ©e) reste constante (21 % en 2014 pour 22 % en 2013), ce qui confirme la mobilisation des MDPH pour rĂ©pondre au mieux aux sollicitations.

Les taux d’accord sont trĂšs variables selon les types de demandes. Si les taux d’accord restent stables pour l’AAH (71 % en 2013 contre 72 % en 2014), ils tendent diminuer pour les cartes de prioritĂ© ou d’invaliditĂ© des dossiers adultes (67,5 % en 2013 et 66,4 % en 2014) ainsi que pour la PCH adulte (49,2 % en 2013 contre 47,0 % en 2014).

La PCH enfant enregistre une baisse d’un peu plus de 4 points : 49,9 % en 2013 contre 45,4 % en 2014. Les taux d’accord diminuent pour toutes les demandes de prestations et droits concernant les enfants Ă  l’exception des avis de transport scolaire enregistrĂ©s (+4,2 points) et du maintien au titre de l’amendement Creton (+2 points)

Les dĂ©lais moyens de traitement restent contenus malgrĂ© la hausse de l’activitĂ©. En effet, le dĂ©lai moyen de traitement des demandes relevant des prestations, droits, orientations et avis pour les adultes est de quatre mois et demi. Ce dĂ©lai est stable par rapport Ă  ce qu’il Ă©tait en 2013 et en 2012. Lire la suite ...

 

MDPH : une nouvelle convention type entre la CNSA et les départements

Mercredi, 25 Novembre 2015 11:14

Source : localtis.info

A l'occasion de son conseil d'administration du 17 novembre (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté un nouveau modÚle de convention pluriannuelle avec les départements pour le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le modÚle actuel de ces documents - intitulés "conventions d'appui à la qualité de service" - remonte en effet à 2006.

Developper la qualité et l'équité
Or le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, qui achÚve son parcours parlementaire, prévoit de faire évoluer ce cadre conventionnel, en y intégrant - au-delà des MDPH - d'autres éléments comme les modalités de répartition des crédits entre les actions de prévention (dans le cadre de la conférence des financeurs) ou celles du versement des concours aux départements pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
La nouvelle convention type préparée par la CNSA et adoptée par son conseil d'administration comprend donc six chapitres. Le premier traite de la "promotion de la qualité, de l'efficience et de l'équité de traitement dans le service rendu aux personnes handicapées et aux personnes ùgées". Il recouvre de nombreux aspects. Vis-à-vis des personnes handicapées et des MDPH, il s'agit notamment de la déclinaison départementale du référentiel des MDPH, de la convergence de leurs systÚmes d'information, de la mesure de la satisfaction des usagers, de la mise en place d'un suivi des orientations en établissements et services médicosociaux et de celle d'un "pilotage renforcé" de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Vis-à-vis des personnes ùgées et des demandeurs d'APA, la nouvelle convention type recouvre notamment la mise à disposition d'une "information de qualité", l'élaboration et le déploiement d'un référentiel d'évaluation multidimensionnel pour l'APA, ainsi que des "travaux sur la qualité de service en matiÚre d'attribution et de gestion de l'APA". Lire la suite ...

 

Les MDPH vont se fondre dans les Maisons de l’autonomie

Lundi, 09 Novembre 2015 13:28

Source : faire-face.fr

Le Parlement a dĂ©finitivement adoptĂ© le texte donnant un cadre lĂ©gal aux Maisons dĂ©partementales de l’autonomie, qui seront communes aux personnes handicapĂ©es et aux personnes ĂągĂ©es. Les Maisons dĂ©partementales des personnes handicapĂ©es (MDPH) risquent d’y perdre leur toute relative indĂ©pendance, sous la mainmise des conseils dĂ©partementaux.

Les Maisons dĂ©partementales de l’autonomie (MDA) viennent d’obtenir le feu vert du Parlement. L’article 54 ter du projet de loi d’adaptation de la sociĂ©tĂ© au vieillissement a Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ© le 28 octobre. Il donne un « cadre juridique souple » aux MDA, en projet dans de nombreux dĂ©partements. Ces structures regrouperont « la Maison dĂ©partementale des personnes handicapĂ©es (MDPH) et des personnels et des moyens matĂ©riels du dĂ©partement affectĂ©s Ă  la politique en faveur des personnes ĂągĂ©es et des personnes handicapĂ©es ». En clair, une maison commune pour tout le monde mais avec des droits et des dispositifs diffĂ©rents. Exemple : allocation personnalisĂ©e pour l’autonomie pour les uns, prestation de compensation du handicap pour les autres.

Des Ă©valuations et des plans d’aides distincts

Un amendement, ajoutĂ© sous la pression des associations de personnes handicapĂ©es opposĂ©es au projet, garantit d’ailleurs des Ă©valuations et des plans d’aides distincts. Mais les Ă©quipes chargĂ©es de l’instruction des demandes travailleront sans doute indiffĂ©remment auprĂšs de ces deux publics. C’est l’un des objectifs poursuivis par les dĂ©partements : mutualiser le plus possible les moyens afin de rĂ©aliser des Ă©conomies. L’AssemblĂ©e des dĂ©partements de France plaide d’ailleurs de longue date pour « la crĂ©ation de MDA succĂ©dant aux MDPH ». Lire la suite ...

 

Manif en faveur des MDPH : des "maisons" précieuses ?

Vendredi, 16 Octobre 2015 15:38

Source : informations.handicap.fr

Ils sont une trentaine Ă  battre le pavĂ© parisien devant un dĂ©cor symbolique dressĂ© pour l'occasion sous les fenĂȘtres du ministĂšre de la SantĂ© et des affaires sociales. Il est 14h ce 14 octobre 2015. Un mur de briques branlantes prĂȘt Ă  s'effondrer, sur lequel on peut lire : « MDPH : Stop Ă  la casse ». La mobilisation est malheureusement restĂ©e confidentielle malgrĂ© l'appel national de l'APF (Association des paralysĂ©s de France). Les militants, pour la plupart en fauteuil roulant, entendent dĂ©noncer les menaces qui pĂšsent, selon eux, sur les Maisons dĂ©partementales des personnes handicapĂ©es.

DĂ©cideur et payeur ?
Actuellement, ces structures sont pilotĂ©es conjointement par l'Etat, le conseil dĂ©partemental, les associations, l'Agence rĂ©gionale de santĂ©, la Caisse d'allocations familiales, regroupĂ©s au sein d'un groupement d'intĂ©rĂȘt public. Pour le moment indĂ©pendantes et impartiales mais jusqu'Ă  quand ? L'APF craint en effet que leur fonctionnement ne soit remis en cause par « les projets locaux de certains conseils dĂ©partementaux, qui tentent d'intĂ©grer les MDPH dans l'organigramme de leurs services ». L'association redoute une « mainmise » des conseils dĂ©partementaux, et des partenaires rĂ©duits au rĂŽle de « potiches ». Faut-il redouter, face aux difficultĂ©s budgĂ©taires de certains dĂ©partements, l'instauration de disparitĂ©s sur notre territoire national ? Par ailleurs, comment le dĂ©cideur pourrait-il ĂȘtre aussi le payeur ? L'APF regrette Ă©galement que le projet de loi sur le vieillissement, en cours d'adoption au Parlement, favorise le dĂ©veloppement de Maisons de l'autonomie (MDA). DĂ©jĂ  expĂ©rimentĂ©es dans plusieurs dĂ©partements, celles-ci regroupent les services destinĂ©s aux personnes ĂągĂ©es en perte d'autonomie et aux personnes handicapĂ©es. Lire la suite ...

 

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