Le lexique du médico-social

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Tout

Terme DĂ©finition
Creton (Amendement)

Dispositif législatif permettant le maintien temporaire dans leur établissement de jeunes handicapés atteignant l'âge de 20 ans lorsqu’ils ont une orientation par la CDAPH vers un établissement pour adultes mais sont dans l’attente d’une place.

CRF

Centre de RĂ©Ă©ducation Fonctionnelle

CRI

Commission Régionale d’Invalidité.

CROSS

Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale.

CRP

Centre de formation et de RĂ©Ă©ducation Professionnelle

CSP

Code de la Santé Publique

CTNERHI

Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations. Créé en 1975 sous forme associative régie par la loi du 1er juillet 1901, le CTNERHI constitue un dispositif original conçu par les pouvoirs publics afin d'« éclairer le ministre des affaires sociales, notamment sur les besoins des enfants et adultes handicapés ou inadaptés, les méthodes de prévention et d'observation en matière de handicap ou d'inadaptation, l'efficacité des politiques publiques ». Le Centre rassemble, diffuse et tient à jour une documentation française et étrangère concernant les études et les diverses politiques en direction des personnes handicapées. (www.ctnerhi.com.fr)

Curatelle

Régime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur lorsque, sans être hors d’état d’agir lui-même, il a besoin d’être conseillé et contrôlé dans les actes les plus graves de la vie civile, soit en raison d’une altération de ses facultés personnelles, soit à cause de sa prodigalité, de son intempérance ou de son oisiveté. C’est un régime d’incapacité partielle, le majeur protégé pouvant notamment utiliser ses revenus ou voter.

DDAS

Direction Départementale de l’Aide Sociale.

DDASS

Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale.

DDTEFP

Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DĂ©ficience

Selon la C.I.H. (O.M.S.), terme désignant les anomalies organiques ou fonctionnelles temporaires ou permanentes par rapport à une certaine norme biomédicale. Consulter la nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages. La déficience est définie par I'OMS comme : « toute perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique ». La déficience correspond à l'aspect lésionnel du handicap. Elle peut être un état temporaire ou permanent. Elle n'implique pas forcément que l'individu soit considéré comme malade.

DETH

Demandeur d’emploi Travailleur Handicapé.

Diplégie

Paralysie bilatérale atteignant symétriquement des régions du corps plus ou moins étendues.

DOETH

La Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans le secteur public ou privé. Toutefois, une entreprise qui entre dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l’accroissement de son effectif, dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec cette obligation. La déclaration, pour les entreprises privées, est à envoyer à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) avant le 15 février. Les établissements publics font leur déclaration exclusivement à partir du site Internet du FIPHFP avant le 30 avril.

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