Le lexique du médico-social

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Tout

Terme Définition
Tutelle

R√©gime de protection judiciaire sous lequel peut √™tre plac√© un majeur qui, en raison d‚Äôune alt√©ration de ses facult√©s personnelles, a besoin d‚Äô√™tre repr√©sent√© d‚Äôune mani√®re continue dans tous les actes de la vie civile. C‚Äôest un r√©gime d‚Äôincapacit√© compl√®te. Ainsi, le majeur prot√©g√©, qui perd ses droits civiques, voit son patrimoine et ses revenus g√©r√©s par un tuteur d√©sign√© par le juge. La tutelle des majeurs est √† distinguer de la tutelle aux prestations sociales o√Ļ celles-ci sont vers√©es √† une personne physique ou morale qualifi√©e, √† charge pour elle de les utiliser au profit des b√©n√©ficiaires.

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