Le lexique du médico-social

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Tout

Terme DĂ©finition
Tutelle

RĂ©gime de protection judiciaire sous lequel peut ĂȘtre placĂ© un majeur qui, en raison d’une altĂ©ration de ses facultĂ©s personnelles, a besoin d’ĂȘtre reprĂ©sentĂ© d’une maniĂšre continue dans tous les actes de la vie civile. C’est un rĂ©gime d’incapacitĂ© complĂšte. Ainsi, le majeur protĂ©gĂ©, qui perd ses droits civiques, voit son patrimoine et ses revenus gĂ©rĂ©s par un tuteur dĂ©signĂ© par le juge. La tutelle des majeurs est Ă  distinguer de la tutelle aux prestations sociales oĂč celles-ci sont versĂ©es Ă  une personne physique ou morale qualifiĂ©e, Ă  charge pour elle de les utiliser au profit des bĂ©nĂ©ficiaires.

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