Le lexique du médico-social

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Tout

Terme Définition
CNOSS

Comit√© National d‚ÄôOrganisation Sanitaire et Sociale. Le CNOSS donne son avis aux ministres charg√©s de la sant√© et de la s√©curit√© sociale pour arr√™ter la carte sanitaire ainsi que le sch√©ma d'organisation sanitaire lorsque cette carte ou ce sch√©ma est national ou interr√©gional. Dans ce dernier cas, les ministres recueillent √©galement l'avis des conseils r√©gionaux concern√©s. Le CNOSS comprend des repr√©sentants des collectivit√©s territoriales et des organismes de s√©curit√© sociale, des repr√©sentants des institutions et des √©tablissements de sant√©, des √©tablissements sociaux, publics ou priv√©s, notamment des √©tablissements sp√©cialis√©s, des repr√©sentants des personnels et des usagers de ces institutions et √©tablissements, des repr√©sentants des professions de sant√© et des personnalit√©s qualifi√©es. Il comporte en outre un d√©put√© d√©sign√© par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assembl√©e nationale et un s√©nateur d√©sign√© par la commission des affaires sociales du S√©nat. Il est pr√©sid√© par un conseiller d'Etat ou par un conseiller ma√ģtre √† la Cour des comptes.

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