Que dit la loi ?

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#	Titre de l'article
1	Inclusion sociale et citoyenne
2	L'insertion professionnelle
3	La scolarisation
4	Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH
5	Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
6	Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles
7	Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
8	La loi de 2005-102
9	Un droit à la compensation
10	Définition du handicap
11	L'accessibilité
12	Loi du 2 janvier 2002
13	La loi du 11 février 2005

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